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Conditions générales de vente en ligne

Le présent site est édité par ASIA BUSINESS CENTER SARL, au capital de 120 000 €,  entreprise répertoriée dans SIRENE sous le numéro d’immatriculation 443 116 843 auprès du RCS de Pontoise et dont le siège social est sis au 33 avenue du gros chêne BP20264 HERLAY, 95615 CERGY PONTOISE CEDEX.N° de TVA intracommunautaire : FR 73 443 116 843.

Le site est hébergé par OVH, 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1.

L'objet du présent site est déterminé comme "vente en ligne".

Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ASIA BUSINESS CENTER et de son client dans le cadre de la vente des marchandises par le biais du site marchand ABC vidéosurveillance.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

ABC se réserve le pouvoir de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande de l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site ABC vidéosurveillance. 
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par ABC
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ABC ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société ABC sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ABC met aussi à disposition de ses utilisateurs et client une hotline ou assistance téléphonique pour répondre à leurs questions.

L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au 01 34 48 92 54 (prix d’un appel local)

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. 

La société ABC s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé


Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine


Passer une Commande

A-     Société déjà en compte client

-          Par email : envoyer votre bon de commande à technique@ab-center.com puis retournez notre accusé de commande signé et tamponné pour valider

-          Par fax : envoyer votre bon de commande au  01 34 48 90 38 puis retournez notre accusé de commande signé et tamponné pour valider.

-          Par internet : Connectez-vous à votre compte client et valider votre commande. Puis payer selon les conditions obtenues lors de votre ouverture de compte.

 

B-     Société sans compte client :

  1.        Création du compte en ligne où le client indiquera toutes les coordonnées. ABC validera l’accès au site ainsi que  la remise professionnelle. ABC se réserve le droit de refuser l’accès au site au client non-professionnel ou n’étant pas dans le secteur de la sécurité.
  2.       valider sa commande après l’avoir vérifiée et après avoir choisi son mode de règlement
  3.        effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue : 

  •          soit par chèque
  •          soit par carte bancaire via Paypal
  •          soit par virement
  •          soit aux conditions habituelles stipulées dans votre ouverture de compte.

 

Attention : pour les règlements par chèque et virement, la validation de votre commande ne prend effet qu'à réception du paiement, il se peut donc que les produits demandés initialement ne soient plus disponibles à la date de réception de votre paiement.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Tout retour devra faire l’objet au préalable d’une demande de retour RMA voir la procédure de retour.

Les frais de retour sont à votre charge

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ASIA BUSINESS CENTER procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  

Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site ABC vidéosurveillance –www.ab-center.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs dans un délai d’environ 4 semaines.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet ABC vidéosurveillance –www.ab-center.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société ASIA BUSINESS CENTER se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 pièces pour les enregistreurs et de plus de 16 pièces pour les caméras.

 

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société ASIA BUSINESS CENTER une pénalité de retard de 1% par mois des sommes dues.

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit sans mise en demeure préalable :

-  Le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement,
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

-  L’exigibilité immédiate de toutes sommes restant due quel que soit le mode de règlement prévu initialement, ainsi qu’une indemnité à titre de dommages et intérêts égale à 20% de la somme impayée, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

- La suspension immédiate des livraisons en cours.

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquittée des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société ASIA BUSINESS CENTER

Clause de réserve de propriété

La société ASIA BUSINESS CENTER conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. (Loi n°803365 du 12/05/1980).
À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ASIA BUSINESS CENTER se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Cependant, la livraison des marchandises entraîne un transfert de responsabilité vers l’acheteur.

En cas de paiement échelonné, tout retard de paiement à l’échéance convenue entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues et l’application de la présente clause dans les conditions légales en vigueur.

 

Livraison et transport

Les frais de transport forfaitaires de 25 € HT sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément des produits commandés, sauf exception (retrait au showroom, conditions spéciales acquises suite à l’ouverture de compte, atteinte du montant de 4000 € HT de commande pour franco de port ).

La livraison est effectuée : 

  •          soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur au showroom;
  •          soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Un email vous sera envoyé dès que la marchandise est remis à UPS avec le suivi du colis.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 

  •          l'allocation de dommages et intérêts ;
  •          l'annulation de la commande.

 

Quelque soit le mode d’expédition, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à ce dernier d’effectuer les vérifications, d’émettre des réserves pour toute avarie constatée, d’en avertir le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux jours.

Force majeure

La responsabilité de la société ASIA BUSINESS CENTER ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil ainsi qu'aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation. 
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra ou l’échangera. 
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par téléphone au 01 34 48 92 54 ou par email à ab-center@wanadoo.fr et doivent suivre la procédure de retour.

Le matériel est garanti contre tout vice de fabrication, pendant 2 ans à compter de la date de livraison. La garantie ne couvre pas les pièces d’usure (les piles, batteries et tubes, disque dur …). Le retour de matériel ne dispense pas du règlement à l’échéance prévue et doit avoir fait l’objet d’une demande de RMA. En aucun cas, l’appareil sur lequel la pièce défectueuse sera à changer ou à réparer ne pourra être remplacé, et son immobilisation ne pourra donner droit à une indemnité pour quelque cause que ce soit.

Garantie constructeur : Pour bénéficier de la garantie constructeur :

1 - contacter la société HISHARP par email à hisharpfrance@orange.fr,

2 - fournir le nom du produit et le numéro de série pour vérification de la garantie de prise en charge. Les frais d'envoi sont à votre charge.

L'usine vous renverra le produit une fois réparé. S'il y a lieu, l'usine vous enverra un devis de réparation.

Cas de rupture de la garantie

Sont exclus de la garantie SAV :

  •         Le matériel qui a été mal monté ou mal installé
  •         Le matériel qui a subi des réparations, des modifications, des transformations (ex : coupure des câbles de caméras)
  •         Les défauts qui sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du vendeur. (ex : surtension)
  •         Mauvais emballage provoquant des dommages pendant le transport.
  •         Les produits qui sont retournés grillés, cassés ou endommagés.
  •         Le matériel dont l'étiquette du numéro de série et/ou le sceau de garantie est déchirée, absente ou illisible.
  •         Les détériorations et dommages provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, ou encore par une intervention technique d'un tiers).

Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les conséquences dommageables pouvant résulter de l’utilisation de nos produits. Notre responsabilité technique sur les matériels vendus est limitée à notre fonction de distributeur de matériel, et ne peut se substituer à celle du fabriquant.

 

Retour de marchandise

Aucun retour ne peut être accepté sans autorisation préalable d’ABC. Tout renvoi de marchandise devra faire l’objet au préalable d’une demande d’autorisation de retour (n° de RMA).  Il suffit de la télécharger sur le site internet ou de nous la demander au 01 34 48 92 54.

La marchandise devra être expédiée dans son emballage d’origine, non ouvert, en parfait état, et accompagné du motif de renvoi.

En cas d’annulation de commande, seuls les produits stockés en permanence par ABC peuvent être repris.

Le renvoi doit se faire au frais du client, dans un délai maximum de 8 jours suivant la date d’expédition ou de RMA.

Retournez-nous votre matériel avec le numéro de RMA en évidence sur le colis à ABC 33 av du Gros Chêne 95220 HERBLAY.

ABC se réserve le droit de refuser toute réception de colis sans numéro de RMA.

Attention : le matériel doit être emballé soigneusement auquel cas la prise en charge SAV pourra être refusée.

 

Responsabilité

Par ailleurs, la société ASIA BUSINESS CENTER ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société ASIA BUSINESS CENTER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Juridiction

Toutes contestations sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente ou sur la vente à laquelle elles s’appliquent sont de la compétence exclusive du tribunal de Pontoise, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ab-center.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ASIA BUSINESS CENTER. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ASIA BUSINESS CENTER

 

Données personnelles

La société ASIA BUSINESS CENTER se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

 

Archivage

La société ASIA BUSINESS CENTER archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société ASIA BUSINESS CENTER seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties